1. Coordonnées de l’entreprise
En application de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sont exposées ci-après :
Xesc Gastronòmic S.L.
Calle Mas de les Vinyes, 18
08570, Torelló
Tél. : 938 504 262
E-mail : Fonda Xesc@Fonda Xesc.es
La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, se trouvant inscrite au tome 21.326, feuillet 44, folio B21326, 1ère inscription, et est titulaire du NIF : B-59845339.
2. Objet
Le présent site web (http://www.fondaxesc.com) appartient à la société Xesc Gastronòmic S.L. (ci-après dénommée Fonda Xesc) et a été créé et conçu aux fins de faire connaître à tous les utilisateurs d’Internet et de leur permettre d’avoir un accès général aux informations corporatives et commerciales de Fonda Xesc.
Les présentes mentions légales ont pour but d’établir les Conditions Générales d’accès et d’utilisation du site web applicables à tous les utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site par tout utilisateur implique nécessairement sa soumission auxdites Conditions Générales contenues dans les présentes Mentions légales et l’acceptation de celles-ci. Fonda Xesc se réserve le droit d’apporter toute modification ou d’effectuer toute mise à jour des contenus et des services compris dans son site, des présentes conditions d’accès et d’utilisation et, en général, de tous éléments de conception et de configuration dudit site, à tout moment et sans besoin de préavis. Dans ce sens, il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les conditions générales chaque fois qu’il souhaite accéder et faire usage de ce site dans la mesure où celles-ci peuvent avoir été modifiées depuis le dernier accès.
3. Propriété industrielle et intellectuelle
Sauf dispositions contraires, tous les contenus (ci-après dénommés les « Contenus ») du site web sont des éléments de propriété intellectuelle qui appartiennent à Fonda Xesc ou, le cas échéant, à des tiers. À simple titre indicatif, les Contenus comprennent les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icones, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et leurs codes source.
De même, sauf dispositions contraires, les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs appartiennent à Fonda Xesc ou, le cas échéant, à des tiers, en exclusivité.
L’utilisateur doit toujours agir dans le respect de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus sur le site web, qui appartiennent à Fonda Xesc ou à des tiers.
La cession des droits de propriété intellectuelle détenus sur le présent site Internet est expressément interdite.
Notamment, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la retransmission ou l’utilisation de toute nature, par tout moyen ou procédé, de l’un d’eux, est interdite, à moins qu’elle ne soit légalement permise, c’est-à-dire, qu’elle ne soit autorisée par le propriétaire desdits droits.
Sous réserve de ce qui précède, l’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus du site web en vue d’en faire un usage exclusivement personnel et privé, dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériel informatique), à condition que ce ne soit pas dans le but d’exercer des activités de nature commerciale ou professionnelle ou en vue de la distribution, de l’altération ou de la décompilation desdits contenu. La violation desdits droits peut constituer un non-respect des présentes Conditions Générales et être constitutive d’un délit dont l’auteur est passible des peines visées aux articles 270 et suivants du Code Pénal espagnol.
4. Contenus
Fonda Xesc se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les Contenus du présent site Internet, sans préavis.
Sauf indication expresse du contraire, les contenus du site web, en particulier, les références informatives, techniques ou publicitaires ne constituent pas d’offre ou d’engagement ferme. Fonda Xesc se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux Contenus actuels du site web ou d’omettre tout ou partie de ces derniers, dès lors qu’elle juge bon de le faire ; de même, Fonda Xesc se réserve le droit d’empêcher ou de restreindre l’accès au site et à ses Contenus, de manière temporaire ou permanente.
5. Politique de confidentialité et protection des données
En application des dispositions de la Loi Organique 15/1999, l’utilisateur est informé du fait que les renseignements qui le concernent seront incorporés dans un fichier de données tenu par Fonda Xesc aux fins de la mise en œuvre de son objet social. L’utilisateur autorise Fonda Xesc à utiliser ses renseignements personnels à des fins d’information et commerciales et, à cet effet, à lui envoyer des informations publicitaires se rapportant à ses produits et à ses services.
Fonda Xesc est entièrement conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Fonda Xesc a pris les mesures techniques nécessaires en vue de maintenir le niveau de sécurité requis en fonction de la nature des renseignements personnels traités et des circonstances du traitement, de manière à éviter, dans la mesure du possible et selon l’état des progrès de la technique, leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
Lorsqu’il est demandé de remplir un formulaire contenant des données à caractère personnel, le client ou l’utilisateur du destinataire des informations est informé de la finalité du recueil de tels renseignements, de l’identité et de l’adresse du responsable du fichier, ainsi que de la faculté de l’utilisateur d’exercer ses droits d’accès, de rectification, de radiation et d’opposition au traitement des renseignements qui le concernent. Les renseignements personnels ne sont traités et/ou cédés que dans la finalité expressément indiquée et, dans tous les cas, avec le consentement de l’utilisateur ou du client.
Certaines pages du site web disposent de cookies. Il s’agit là de petits fichiers de données qui sont créés dans l’ordinateur de l’utilisateur ou du client et qui permettent à nos systèmes de rappeler la langue choisie, ainsi que d’autres caractéristiques ou préférences de navigation de l’utilisateur, choisies par ce dernier lors de son premier accès. Ces « cookies » ne sont ni invasifs ni nocifs et ne contiennent pas d’informations à caractère personnel. En effet, ils ont pour unique fonction celle de personnaliser la navigation de l’utilisateur dans la forme décrite ci-dessus.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et/ou de radiation sur les renseignements personnels qu’il a fourni. Pour exercer ces droits, il doit s’adresser à Fonda Xesc, par écrit, en lui envoyant un courrier à l’adresse qui figure dans les présentes Mentions légales ou un e-mail, à l’adresse de courrier électronique suivante : Fonda Xesc@Fonda Xesc.es.
6. Liens de tiers renvoyant au portail de Fonda Xesc
Tout utilisateur d’Internet souhaitant introduire, sur son propre site, un lien renvoyant au portail de Fonda Xesc doit, au préalable, obtenir l’autorisation écrite de Fonda Xesc. De plus, il est tenu de respecter les obligations suivantes :
Le link ou lien hypertexte doit exclusivement renvoyer à la page d’accueil, sauf autorisation expresse de renvoyer à une page secondaire, qui ne pourra en aucun cas être reproduite.
Il est expressément interdit d’établir des frames ou des cadres, qu’els qu’ils soient, autour du site web ou qui permettent de visualiser des informations, des activités, des services ou des produits au travers d’adresses Internet distinctes de celle du présent site web.
Le lien ou site de renvoi ne peut pas exercer d’activités ou contenir des dispositifs contraires aux lois, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Le site web contenant le lien ne doit en aucun cas contenir de fausses déclarations, des déclarations inexactes ou incorrectes relatives à Fonda Xesc, à ses employés, à ses produits ou à ses services.
Il est interdit au créateur du lien de faire usage de la marque graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de Fonda Xesc dans son propre site web, à Moniz d’en avoir reçu l’autorisation expresse de Fonda Xesc.
7. Responsabilité
Dans tous les cas, l’utilisateur est tenu de répondre des dommages de toute nature qui pourraient être causés à Fonda Xesc du fait de l’inexécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Mentions légales ou, le cas échéant, en vertu des conditions particulières applicables.
7.1 Accès au site web
Fonda Xesc ne répond pas des dommages, quels qu’ils soient, causés à l’utilisateur du fait d’erreurs ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui donnent lieu à la suspension, à l’annulation ou à l’interruption du service du site web avant ou au cours de la prestation du service.
7.2 Protection des renseignements personnels
Fonda Xesc garantit le respect et l’exécution de l’ensemble des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité visées à l’article 9 de la Loi 15/1999 relative à la Protection des Données à caractère personnel (ci-après dénommée la LOPD) et à son Règlement d’application adopté par le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre 2007.
7.3 De la qualité du service
L’accès au site web n’implique pas pour Fonda Xesc l’obligation d’exercer un contrôle visant à vérifier qu’il n’existe aucun virus, ver informatique ou autre élément informatique constituant une menace. Il appartient à l’utilisateur, dans tous les cas, de se munir des outils appropriés permettant de détecter et de désinfecter les menaces informatiques et/ou logiciels infectés.
7.4 Des contenus
Fonda Xesc ne répond pas ni des décisions prises à partir des informations fournies dans son site web ni des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait d’actes ayant pour seul fondement les informations obtenues au travers de son portail.
7.5 Des liens hypertextes ou links
Le service d’accès au site web inclut des dispositifs techniques de lien qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails d’Internet. Dans ce cadre, Fonda Xesc a la qualité d’un fournisseur de services de médiation, conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce électronique (LSSI) et, en tant que tel, ne répond que des contenus et des services fournis dans les Sites auxquels renvoient lesdits liens que dès lors qu’elle avait effectivement connaissance de l’illicéité et qu’elle n’a pas inhabilité le lien avec la diligence étant due.
Dès lors que l’utilisateur considère qu’un des sites auxquels renvoient les liens insérés dans le site web de Fonda Xesc présentent des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer Fonda Xesc, dans le respect de la procédure et aux fins prévues à l’article 6. Cette Communications ne comporte en aucun cas l’obligation pour Fonda Xesc de retirer le lien concerné.
L’existence de links ou liens hypertextes ne laisse présumer ni l’existence d’accords entre Fonda Xesc et les responsables ou propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Fonda Xesc par les déclarations, les contenus ou les services fournis dans les sites de renvoi.
Fonda Xesc ignore tout des contenus et des services proposés dans les links ou liens hypertextes insérés dans son site. Dans ce sens, elle décline toute responsabilité concernant les dommages pouvant être causés par la nature illicite, la qualité, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou des services proposés dans les links ou liens hypertextes, ou concernant tout autre dommage n’étant pas directement dû au fait de Fonda Xesc.
8. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions d’accès sont soumises au droit et l’ordre juridique espagnols. Pour le règlement de tout conflit pouvant résulter de l’accès au site web, l’utilisateur et Fonda Xesc conviennent de soumettre expressément à la compétence des tribunaux et des cours de la ville de Ripoll (Barcelone) et renoncent à tout autre for général ou spécial qui pourrait leur être applicable.